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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte)


1° Le plafond mensuel prévu à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixé à :

DÉSIGNATION
PLAFOND
(montant en euros)

Bénéficiaire isolé ou couple ayant un enfant à charge
338,52

Par enfant supplémentaire à charge dans la limite d'un total de six enfants
49,27


2° La majoration forfaitaire représentative des charges visée à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixée à 21,35 € pour une personne seule ou un ménage avec un enfant à charge. Cette somme est, dans la limite de six enfants à charge, majorée de 4,36 € par enfant supplémentaire à charge.