Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 19/01/2011 au 07/12/2012 (Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur)

I. ― A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la route Art. R. 312-4

II. ― Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions dans lesquelles des ensembles routiers à cinq essieux sont autorisés à circuler à 44 tonnes jusqu'au 1er janvier 2019.