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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Par dérogation à l'article 7 du présent arrêté et en application de l'article 4, point 3, du règlement (CE) n° 21/2004 précité, les animaux destinés à être abattus en France avant l'âge de douze mois peuvent être identifiés au moyen d'un seul repère agréé portant le numéro national d'identification de l'animal.

Ce repère est obligatoirement un repère électronique pour les animaux de l'espèce ovine. Ce repère peut être un repère non électronique pour les animaux de l'espèce caprine.