Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2010 fixant pour 2010 et 2011 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2010 fixant pour 2010 et 2011 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse)
Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.