Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/01/2011 (Arrêté du 20 décembre 2010 portant application des dispositions relatives à l'intégration en 2010 de certaines aides au régime de paiement unique et portant application des dispositions d'octroi en 2010 de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique)

Pour l'application du point II de l'article 7 du décret n° 2010-1587 du 16 décembre 2010 susvisé, les surfaces fourragères retenues pour calculer le taux de chargement sont composées des prairies, parcours, landes, estives, les superficies en plantes sarclées fourragères. Les surfaces sont celles déterminées en 2010.
Les catégories d'animaux retenues pour calculer le taux de chargement et les équivalences en UGB correspondantes sont les suivantes :
― vaches, bovins de plus de deux ans : 1 UGB ; bovins de six mois à deux ans : 0,6 UGB ; les bovins pris en compte sont ceux présents dans la base de données nationales d'identification durant l'année civile 2009 ;
― brebis mères et antenaises âgées au moins d'un an : 0,15 UGB ; les ovins retenus sont ceux déterminés dans le cadre de l'aide aux ovins en 2010 ou ceux présents pendant une période minimale de trente jours consécutifs incluant le 31 mars 2010 ;
― équidés identifiés selon la réglementation en vigueur et non déclarés à l'entraînement au sens des codes des courses, âgés de plus de six mois, présents pendant une période minimale de trente jours consécutifs incluant le 31 mars 2010 : 1 UGB ;
― chèvres mères, caprins âgés au moins d'un an : 0,15 UGB ; les caprins retenus sont ceux déterminés dans le cadre de l'aide aux caprins en 2010 ou ceux présents pendant une période minimale de trente jours consécutifs incluant le 31 mars 2010 ;
― lamas mâles et femelles de plus de deux ans, présents pendant une période minimale de trente jours consécutifs incluant le 31 mars 2010 : 0,45 UGB ;
― alpagas mâles et femelles de plus de deux ans, présents pendant une période minimale de trente jours consécutifs incluant le 31 mars 2010 : 0,3 UGB ;
― cerfs et biches de plus de deux ans, présents pendant une période minimale de trente jours consécutifs incluant le 31 mars 2010 : 0,33 UGB ;
― daims et daines de plus de deux ans, présents pendant une période minimale de trente jours consécutifs incluant le 31 mars 2010 : 0,17 UGB.
Les UGB d'une société civile laitière (SCL) sont réparties entre les associés au prorata des références laitières transférées.
Pour les nouveaux demandeurs ou en cas de changement de situation en 2010, les UGB prises en compte sont celles présentes le 15 mai 2010.