Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne)


Dans le département de l'Yonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Auxerre

Auxerre, Saint-Georges-sur-Baulche

Sens

Sens, Courtois-sur-Yonne, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Martin-du-Tertre, Paron, Saint-Clément