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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne)


L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne est abrogé.