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Article Annexe 150-3.A.2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article Annexe 150-3.A.2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

MODELE DE REGISTRE DES HEURES DE TRAVAIL OU DE REPOS DES MARINS

Modèle non reproduit : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20101231&numTexte=22&pageDebut=23418&pageFin=23435