Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/2010 au 02/10/2013 (Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

I. ― La sous-direction de la défense et de l'ordre public :

1° Participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de défense et de sécurité ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels ;

2° Participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations de défense et d'ordre public nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie ;

3° Propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;

4° Propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures.

II. - La sous-direction de la défense et de l'ordre public est constituée des bureaux suivants :

1° Le bureau de la défense et de la sécurité nationale ;

2° Le bureau de l'ordre public ;

3° Le bureau de la veille opérationnelle.