Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/2010 au 02/10/2013 (Arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

I. ― La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations.

II. - La sous-direction de l'organisation et des effectifs est constituée des bureaux suivants :

1° Le bureau des effectifs et des référentiels ;

2° Le bureau de l'organisation des formations ;

3° Le bureau des études.