Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/06/1960 au 07/03/2015 (Décret n° 60-514 du 27 mai 1960 fixant les attributions et les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l’armée de terre)

Les dispositions du présent décret sont applicables à l'armée de l'air. Un arrêté du ministre des armées et du Ministre des finances et des affaires économiques fixera les modalités selon lesquelles ces règles seront appliquées à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air.