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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 60-514 du 27 mai 1960 fixant les attributions et les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l’armée de terre)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 60-514 du 27 mai 1960 fixant les attributions et les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l’armée de terre)

Les centres territoriaux d'administration et de comptabilité font face à leurs dépenses d'entretien et de fonctionnement au moyen de crédits d'exploitation qui sont utilisés dans les conditions prévues pour les établissements relevant du service de l'intendance.