Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 60-514 du 27 mai 1960 fixant les attributions et les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l’armée de terre)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 60-514 du 27 mai 1960 fixant les attributions et les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l’armée de terre)
Des régies d'avances peuvent être instituées auprès des centres territoriaux d'administration et de comptabilité conformément aux dispositions du décret n° 51-135 du 5 février 1951, modifié et complété par le décret n° 53-1271 du 24 décembre 1953.