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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1694 du 30 décembre 2010 modifiant diverses dispositions d'administration financière des formations militaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1694 du 30 décembre 2010 modifiant diverses dispositions d'administration financière des formations militaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-514 du 27 mai 1960
Art. 1, Art. 3