Conformément aux articles 31 à 33 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, il est créé au sein du ministère chargé de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale :
-un comité d'hygiène et de sécurité ministériel ;
-un comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale auprès du directeur des ressources humaines ;
-des comités d'hygiène et de sécurité auprès des directeurs des établissements publics administratifs relevant du ministère du travail et des affaires sociales.
La liste et la composition des comités d'hygiène et de sécurité visés ci-dessus sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.