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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales)

ANNEXE

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE

NOMBRE

de représentants

de l'administration

NOMBRE

de représentants

du personnel

Ministériel C.H.S. ministériel
5
7
Central
C.H.S. central
5
7
Départementaux
C.H.S. locaux :
Réunion
3
5
Auprès des directeurs d'établissements publics
C.H.S. de l'Agence française du médicament
5
7
C.H.S. de l'Agence française du sang
4
6
C.H.S. de l'Ecole nationale de la santé publique
5
7

C.H.S. du Centre national d'études supérieures de

sécurité sociale

5
7
C.H.S. de l'Etablissement français des greffes
4
6

C.H.S. du fonds d'action sociale pour les travailleurs

immigrés et leurs familles

5
7
C.H.S. de l'Institut national d'études démographiques
4
6

C.H.S. de l'Institut national de la santé et de la

recherche médicale

4
6
C.H.S. de l'Office des migrations internationales
5
7

C.H.S. de l'office de protection contre les

rayonnements ionisants

4
6
C.H.S. des thermes nationaux d'Aix-le-Bains 4
7

C.H.S. de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris

3
5
C.H.S. de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
3
5

C.H.S. de l'Institut national de jeunes sourds de

Bordeaux

4
6

C.H.S. de l'Institut national de jeunes sourds de

Chambéry

4
6

C.H.S. de l'Institut national de jeunes sourds de

Metz

4
6
Sont soulignés en gras les comités d'hygiène et de sécurité déjà existants