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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2009
au
01/07/2013
(Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2009
au
01/07/2013
(Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)
Les communes classées en zone de revitalisation rurale figurent en annexe.