Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)
Les arrêtés du 30 décembre 2005, du 6 juin 2006 et du 23 juillet 2007constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale sont abrogés.