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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)


Le classement des communes constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010.