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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2011
au
01/07/2013
(Arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2011
au
01/07/2013
(Arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)
Le classement des communes constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010.