Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-610 du 15 juillet 1994 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-610 du 15 juillet 1994 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) OBSERVATIONS
JEUNESSE ET SPORTS Education physique et sportive 2. Personnel enseignant
Avant la mention :
chargés d'éducation populaire et de jeunesse (hors classe) 538-741 (3) 538-801 (4) (3) A compter du 1er septembre 1990. (4) A compter du 1er septembre 1992.
Introduire la mention :
chargé d'éducation populaire et de jeunesse (classe exceptionnelle) 741-901 (5) (5) A compter du 1er septembre 1993. ÉQUIPEMENT III. Services déconcentrés 1. Emplois de direction
La mention suivante est ajoutée : Directeur délégué 830-1015 (a) (a) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle. VI. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et centres d'études techniques de l'équipement
Avant la mention : Chef de service 750-1015
Insérer les mentions : Directeur de recherche :
1re classe 1015 (a) A compter du 1er janvier 1994.
2e classe 801-1015 (a) A compter du 1er janvier 1994. Chargé de recherche :
1re classe 562-1015 A compter du 1er janvier 1994.
2e classe 530-677 A compter du 1er janvier 1994. (a) La carrière se poursuit hors échelle. TRANSPORTSII . Marine marchande B. Services déconcentrés 1. Affaires maritimes Personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes : Corps d'exécution et de maîtrise :
Après la mention : Agent de 1re classe E 4
Remplacer la mention : Agent de 2e classe E 2
Par la mention suivante : Agent de 2e classe E 3 A compter du 1er juillet 1993.