Article ANNEXE I, 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2011 au 01/01/2020 (Arrêté du 22 juillet 1975 HOMOLOGATION DES MICROBILLES DESTINEES A LA RETROREFLEXION PAR SAUPOUDRAGE DES PRODUITS DE MARQUAGE DE CHAUSSEES)

Essais de laboratoire

11.1. Le contrôle des spécifications techniques énumérées à l'article 10 ci-dessus est effectué suivant les modes opératoires de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.

11.2. Si l'une quelconque des prescriptions visées à l'article 10 ci-dessus n'est pas atteinte, le produit correspondant est éliminé.