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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-431 du 3 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du laboratoire central des ponts et chaussées)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-431 du 3 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du laboratoire central des ponts et chaussées)

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux qui exercent une des fonctions figurant en annexe au présent décret.