Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique et l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2004
Art. 20