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Article D232-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article D232-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

La déclaration d'usage comporte :

1° Le formulaire de déclaration arrêté par l'agence dûment et lisiblement complété ;

2° La copie de la prescription, revêtue du cachet, des coordonnées, du nom et de la signature du prescripteur et précisant la substance, sa voie d'administration, la posologie et la durée du traitement prescrit.

Le sportif doit déposer une déclaration par pathologie.