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Article 1526 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 1526 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Le recours en annulation formé contre la sentence et l'appel de l'ordonnance ayant accordé l'exequatur ne sont pas suspensifs.

Toutefois, le premier président statuant en référé ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut arrêter ou aménager l'exécution de la sentence si cette exécution est susceptible de léser gravement les droits de l'une des parties.