Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/12/2010 au 25/03/2015 (Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à l'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes)

MENTIONS DEVANT FIGURER
SUR L'ATTESTATION ANNUELLE D'ENTRETIEN

1° Identification du véhicule :
- marque ;
- modèle ;
- numéro d'immatriculation ;
- numéro d'identification du véhicule ;
- date de première immatriculation.
2° Informations complémentaires relatives à l'attestation annuelle d'entretien du véhicule :
- date de la délivrance de l'attestation annuelle d'entretien ;
- date d'expiration de l'attestation annuelle d'entretien ;
- professionnel délivrant l'attestation annuelle d'entretien (nom, adresse et cachet/visa).