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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-62 du 14 janvier 2011 modifiant le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-62 du 14 janvier 2011 modifiant le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D642-6