Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage)
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.