Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les déclarations d'usage