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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-56 du 14 janvier 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-56 du 14 janvier 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-1