Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2011 au 22/01/2014 (Arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire)

Les équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA) de Lyon, Mulhouse et Toulouse sont rattachées au SNIA.