Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte)
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 22 082 € pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. Ce montant est majoré de 2 208 € par enfant.