Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau)
Les appelants appartenant à des espèces protégées au titre de l'article L. 411-1 ou L. 412-1 du code de l'environnement doivent être identifiés conformément à l'arrêté du 10 août 2004 susvisé.