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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-49 du 12 janvier 2011 relatif au régime indemnitaire du président, des membres du collège et des membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-49 du 12 janvier 2011 relatif au régime indemnitaire du président, des membres du collège et des membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables)


Les indemnités prévues à l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-79 susvisée sont classées en cinq catégories de bénéficiaires :
― première catégorie : président du collège ;
― deuxième catégorie : membre du collège, président d'une commission spécialisée ;
― troisième catégorie : membre du collège, vice-président d'une commission spécialisée ;
― quatrième catégorie : autres membres du collège ;
― cinquième catégorie : autres membres d'une commission spécialisée.