Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-49 du 12 janvier 2011 relatif au régime indemnitaire du président, des membres du collège et des membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-49 du 12 janvier 2011 relatif au régime indemnitaire du président, des membres du collège et des membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables)
Les représentants de l'Autorité des marchés financiers et de l'Autorité de contrôle prudentiel exercent à titre gracieux les missions qui leur sont confiées au sein de l'Autorité des normes comptables.