Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à l'entretien professionnel des personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2008
Art. 7