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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57))


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 22 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4