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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57))

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 35, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 35, place du Marché, 57100 Thionville.