Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57))
A compter du 1er janvier 2011, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « Sarreguemines-Thionville », sis 35, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines.