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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51))

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51))


Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.