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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Charleville-Mézières (08))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Charleville-Mézières (08))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Charleville-Mézières 1 », sise 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières ;
― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Charleville-Mézières 2 », sise 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières.