Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Charleville-Mézières (08))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Charleville-Mézières (08))
A compter du 1er janvier 2011, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières.