Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Besançon (25))
A compter du 1er janvier 2011, il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO), dénommé « Sud Franche-Comté », sis 44, rue de Belfort, 25000 Besançon.