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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Montbéliard (25))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4