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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Verdun (55))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Verdun (55))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4