Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Strasbourg (67))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Strasbourg (67))
A compter du 1er janvier 2011, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « Strasbourg - Bas-Rhin », sis 85, route des Romains, 67000 Strasbourg.