Article 150-1.26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2011 au 07/04/2012 (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Contrôle des normes d'exploitation au titre de la convention MARPOL.

Le contrôle des normes d'exploitation requis par la convention MARPOL s'effectue conformément à la division 213 et aux procédures du contrôle des navires du mémorandum d'entente de Paris.