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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 120-2.A.2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 120-2.08