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Article D3142-8-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
15/01/2011
au
01/01/2017
(Code du travail)
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Article D3142-8-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
15/01/2011
au
01/01/2017
(Code du travail)
En cas de fractionnement du congé, la durée minimale de chaque période de congé est de une journée.