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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2010 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la restitution comptable par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires des dotations non utilisées sur la période 2007-2009 et de leur participation au financement de l'établissement au titre de 2010)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2010 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la restitution comptable par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires des dotations non utilisées sur la période 2007-2009 et de leur participation au financement de l'établissement au titre de 2010)

Le montant de la participation de chaque régime d'assurance maladie obligatoire au financement de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires au titre de l'année 2010 est fixé de la manière suivante :

RÉGIMES
MONTANTS
(en euros)

Régime général d'assurance maladie des salariés

143 967 389,00

Assurance maladie des exploitants agricoles

8 592 786,00

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

6 429 604,00

Assurance maladie des salariés agricoles

4 255 865,00

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer

1 909 389,00

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

2 199 511,00

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

1 600 703,00

Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance

331 126,00

Régie autonome des transports parisiens

258 145,00

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

183 396,00

Régime local Alsace-Moselle

148 767,00

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

93 041,00

Assemblée nationale

20 128,00

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

9 775,00

Port autonome de Bordeaux

375,00

Total

170 000 000,00